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Le suivi médical individuel : Développer une vigilance pour mieux préserver votre capital-santé.

La Loi Travail dite « Loi El KOMRHI » a été publiée le 08 août 2016 et son décret d’application au 27 décembre 2016 porte une nouvelle réforme de la réglementation santé au travail. Certaines dispositions modifient sensiblement l’organisation de nos pratiques professionnelles. 

La visite médicale est obligatoire.

Son rôle est d’établir un suivi régulier de la santé des salariés. Consultants de votre entreprise, les médecins du travail, les infirmier(ère)s en santé travail, les médecins collaborateurs ou internes, spécialistes de la discipline, apportent une écoute, des conseils personnalisés et rendent un diagnostic préventif en milieu professionnel.

Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé. Il est accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il dispose par ailleurs d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état des salariés à leurs besoins. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Un suivi médical tout au long de votre cursus professionnel lors de consultations individuelles :

Visites d’embauche : tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche. La visite d’embauche avec avis d’aptitude est destinée aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers. Elle a lieu avant l’affectation au poste. Dans les autres cas une visite d’information et de prévention (VIP) peut-être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier(ère). Ces différents professionnels de la santé, qui, à la fin de la visite, délivreront une attestation, interviendront sous l’autorité du médecin du travail. Cette visite devra être réalisée dans un délai qui n’exède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Au moindre doute, le médecin du travail prendra la main.

La visite d’information et de prévention (VIP) a pour objet : 
   d’interroger le salarié sur son état de santé,
  ♦ de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les facteurs de santé au travail,
  ♦ de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre,
   d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
   de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La VIP n’est plus obligatoire, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire, si :
   le salarié occupe un emploi identique avec les mêmes risques d’exposition,
   le médecin du travail est en possession de l’attestation VIP inférieure à 5 ans,
  ♦ aucune inaptitude rendue dans les 24 mois si le salarié travaille dans la même entreprise, 12 mois s’il change d’entreprise,
  ♦ La visite médicale reste obligatoire pour les salariés classés sous Surveillance Médicale Renforcée (SMR).

Les salariés SMR sont :
> Les travailleurs âgés de moins de 18 ans,
> Les femmes enceintes,
> Les travailleurs handicapés,
> Les salariés exposés :  – à l’amiante,
                                            – aux rayonnements ionisants,
                                            – au plomb dans les conditions prévues à l’article  R.4412-160,
                                            – au risque hyperbare,
                                            – aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
                                            – aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2.

Une liste arrêtée par le COCT, établie les postes à risques.

Les postes à risques particuliers : On appelle postes à risques particuliers ceux qui peuvent être potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat du travail : produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, rayonnement ionisant, travail en milieu hyperbare, conduite d’engins élévateurs, agents biologiques pathogènes catégories 3 et 4, opérations de montage et de démontage d’échafaudages, etc.

Visites de reprise après arrêt de travail :
Après un arrêt de travail  de 30 jours, après un accident de travail ou un accident non professionnel, après un congé maternité, après une maladie professionnelle, la visite de reprise s’effectue dans un délai de 8 jours suivant la reprise effective.

Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail inférieur à 30 jours pour apprécier l’opportunité d’un nouvel examen.

Visites de pré-reprise : la visite de pré-reprise est obligatoire pour tout arrêt de travail supérieur à 3 mois, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité Sociale, du salarié lui même. Aucune conclusion d’aptitude n’est donnée, la visite de pré-reprise permet de conseiller sur le reclassement ou la réorientation professionnelle du salarié. Une information est transmise au médecin de la Sécurité Sociale et au médecin traitant.

Visites périodiques :
Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, dans un délai maximum de 5 ans. Ces visites systématiques sont assurées par des professionnels de santé et donnent lieu à une attestation de suivi.

Les salariés de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit sont suivis tous les 3 ans maximum.

Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée.

Entretiens Infirmiers.
Des infirmier(ère)s en santé au travail peuvent réaliser des entretiens infirmiers sous protocole avec les médecins du travail, sur des catégories de salariés et de type de visite.
Ces entretiens se traduisent par la délivrance d’une attestation d’entretien infirmier (sans notion d’aptitude).
    

Visites occasionnelles : à la demande du salarié, de l’employeur, du médecin du travail ou encore du médecin conseil ou du médecin traitant.

Un plateau technique est à leur disposition pour affiner leur conclusion :
  ♦ soit en fonction du poste de travail
  ♦ soit en fonction du profil santé du salarié
  ♦ soit en fonction des produits utilisés dans l’entreprise

Audiométrie, électrocardiogramme, glycémie minute, ergovision, exploration fonctionnelle respiratoire, vaccination, analyse urinaire, radiographie, sont réalisés en interne ou sous traités auprès de laboratoires extérieurs.

Le médecin du travail pourra pratiquer si nécessaire certaines vaccinations en relation avec le poste de travail.

Chaque médecin du travail est soumis au secret médical et au secret de fabrication.

Schéma du suivi individuel de l’état de santé du salarié en téléchargement

Déclarer les expositions aux risques professionnels de vos salariés avant un rendez-vous à t2st, télécharger la demande de suivi individuel

Pour vous aider à compléter la déclaration des risques d’exposition déterminant périodicité et type de suivi de votre personnel, vous pouvez nous demander le disque « magique » dont vous trouverez le modèle à télécharger : « disque magique« 

 

L’action du médecin du travail participe à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose de 150 demi-journées annuellement pour réaliser des Actions en Milieu de Travail (AMT) sur le terrain de l’ entreprise. 
A l’écoute des besoins de l’entreprise, il propose des actions de corrections, de progression, de prévention :
   ♦ Conseille les partenaires sociaux, le CHSCT… sur les conditions de travail,
   ♦ Analyse les postes de travail pour une adaptation du travail à l’homme,
   ♦ Participe au développement de l’hygiène et la sécurité,
   ♦ Etudie l’environnement professionnel et enquête sur les nuisances, l’éducation santé en entreprise,
   ♦ Développe des enquêtes épidémiologiques,
   ♦ Agit sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
   ♦ Suggère des formations sécurité,
   ♦ Sollicite les acteurs de prévention, AGEFIPH, ARACT, CRAM, COTOREP, OPPBTP…

Par contre, il n’a pas le droit de vous soigner (sauf urgence bien sûr), de soigner votre famille, de vous prescrire un arrêt de travail.

Avec la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 et le Décret du 24 juin 2003, Thau Salagou Santé Travail évolue de la médecine du travail vers le concept de santé au travail. 
De nouvelles compétences et prestations pour l’entreprise, notamment coordonnées par les médecins du travail, sont mises en œuvre par t2st :

Prévention des risques professionnels :
 Ingénieurs et techniciens en santé travail vous accompagnent dans la mise en place de votre politique de santé :
  ♦ Evaluation des risques professionnels (fiche d’entreprise, aide au document unique d’évaluation des risques professionnels),
  ♦ Etude de poste (ergonomie, toxicologie),
  ♦ Analyse des accidents de travail (arbre des causes),
  ♦ Analyse des fiches de données sécurité des agents chimiques,
  ♦ Mesurages et prélèvements (agents chimiques, ventilation, aspiration, bruit, éclairage, température, humidité…),
  ♦ Conseil  sur des équipements de protection (collective, individuelle),
  ♦ Diffusion de consignes de sécurité (affichage, dépliants, livrets d’accueil, protocoles),
  ♦ Conseil sur les mesures en cas d’urgence à mettre en place,
  ♦ Conseil sur les aides financières existantes,
  ♦ Recherche d’organismes de formations à la sécurité ET de formations sauveteur secouriste du travail,
  ♦ Recherche de bibliographie en santé travail.

Ecoute sociale :
t2st a mis en oeuvre une écoute sociale pour les salariés qui le souhaitent. Ainsi une étude et un accès aux droits accompagnent le salarié dans ses démarches au titre du maintien dans l’emploi, suite à des inaptitudes prononcées, à des situations de handicap ou tout autre écoute sociale.

Travailleur Handicapé : t2st héberge aussi la personne référente du SAMETH pour le suivi des salariés en situation de handicap.

Ecoute Psychologique :
une psychologue du travail assure une écoute psychologique, sur prescription médicale, dans le cadre d’entretien individuel ou lors de réunion de groupe. Des conditions particulières sont mises en œuvre à cette occasion.

Formation Sécurité :
t2st propose aux salariés des entreprises adhérentes des formations sécurité pour renforcer l’esprit prévention et la gestion des risques dans l’entreprise : Sauveteur Secouriste du Travail en formation initiale et Maintien d’Actualisation des compétences tous les 2 ans.

t2st étudie selon vos besoins dans le cadre de « contreparties individualisées », toute action de prévention recherchée par l’entreprise.

Tous les travailleurs doivent pouvoir travailler dans la sécurité, la santé et la dignité…
Directive CEE du 12 juin 1989 : 4 règles de droit donnant des mesures minimales contraignantes.
L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.
Si l’employeur fait appel à des compétences extérieures, ceci ne le décharge pas de ses responsabilités.
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et la santé au travail n’affectent pas le principe de la responsabilité de l’employeur.
Les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La traduction en droit français de cette circulaire européenne décline 9 principes de prévention :
    Eviter les risques,
    Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
    Combattre les risques à la source,
    Adapter le travail à l’homme,
    Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
    Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas,
    Planifier la prévention,
    Préférer les mesures de protection collective aux moyens de protection individuelle (MPI),
    Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Thau Salagou Santé Travail (t2st)
SIEGE SOCIAL SETE
20 rue Romain Rolland
34200 Sète
———————————————–
04 67 74 90 90
04 67 74 12 95
accueil@t2st.fr

 

FRONTIGNAN
MAS DE KLE II
17 rue Isaac Newton
34110 Frontignan
———————————————–
04 67 74 90 90
04 67 36 42 35

SETE
7 quai de la République 

34200 Sète

———————————————–
04 67 51 19 89
04 67 51 07 21

MEZE
CAPITAINERIE

Quai Baptiste Guitard
34140 Mèze
———————————————–
04 67 18 86 30
04 67 18 46 94

VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Centre médical Les Salins
3 allée du Collège
34750 Villeneuve-Les-Maguelone———————————————–
04 67 81 63 90
04 67 81 63 92

CEYRAS
ZA la Peyrigoule
Route Usine de la Planque
34800 Ceyras
———————————————–
04 67 96 08 49
04 67 96 59 48

LODEVE
16 bd Jean Jaurès
Immeuble le Confluent
34700 Lodève
———————————————–
04 67 44 31 07
04 67 44 29 95

A BORD DU CAMION
MEDICAL 
MEDIBUS

Unité  Mobile couvrant
le Bassin de Thau
avec une équipe médicale.
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06 12 29 68 38