FINANCEMENTS /

Un financement exclusif d’entreprise

Les cotisations versées aux associations de santé au travail sont à la charge des employeurs. Le montant et le taux de cotisations sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.

                                                                       La cotisation des entreprises ne se résume pas à la visite médicale

Les cotisations couvrent le financement d’un suivi médical comprenant les consultations médicales, quel que soit leur nombre par salarié, les Entretiens Infirmiers en santé travail, l’Action en Milieu de Travail (AMT) du médecin du travail ou de l’infirmier, les prestations pluridisciplinaires (évaluation des risques) des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), des techniciens en Santé au Travail , des assistantes sociales, les solutions d’accompagnement pour le travail handicapé (CAP EMPLOI), les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
Les examens médicaux prescrits par le médecin du travail, réalisés dans des laboratoires extérieurs, sont financés par t2st.

Ils peuvent faire partie d’une cotisation complémentaire facturée à l’entreprise pour des cas particuliers.
Sur instruction de la DIRECCTE, t2st modifie son mode tarifaire au 1er Janvier 2018 pour une tarification Per Capita :
           ♦ Per Capita = forfait annuel HT par salarié déclaré
Montant forfaitaire annuel pour toutes les entreprises adhérentes sans distinction sur la taille des entreprises, le temps de travail, le type de contrat, l’exposition aux risques professionnels des salariés.
Dans le même temps, t2st dématérialise sur le portail www.t2st.fr la gestion de sa facturation.

Tarification  2020

Per Capita = forfait annuel de 94€ HT par salarié déclaré
au 1er Janvier 2020

Dérogations :
 Employeurs saisonniers = Per Capita annuel – 20%, soit 75€ HT (rappel saison /période estivale : Juin, Juillet, Août & Septembre)
 Particulier employeur = Per Capita annuel – 50%, soit 47€ HT
 Particulier employeur statut handicapé = Per Capita évalué par la Commission Sociale de t2st


Embauche de salarié / création de dossier

 :
Facturation de 30€ HT par salarié dans l’année d’embauche

Absences aux rendez-vous programmés, non excusés :
Facturation de 30€ HT en l’absence d’excuse avant
48h au rendez-vous

Non retour de la liste du personnel annuelle :
Majoration de la facturation = (effectif année précédente x Per Capita) + 25%

TVA
Le taux de TVA sur les débits applicables est de 20%.

Périodicité du règlement :
• Entreprises > 10 salariés = facturation trimestrielle, soit 4 factures
• Entreprises < 10 salariés = facturation annuelle (1 facture en mars)

Type de règlement
:
Par chèque, virement bancaire ou télé-prélèvement (www.t2st.fr)

Adhésion à t2st :
15€ par entreprise

PDF de la tarification en téléchargement ci-dessous.

carte

t2st n’augmente pas ses tarifs en 2020