Le suivi médical individuel : Développer une vigilance pour mieux préserver votre capital-santé .

La Loi Travail dite « Loi El KOMRHI » a été publiée le 08 août 2016 et son décret d’application au 27 décembre 2016. Certaines dispositions modifient sensiblement l’organisation de nos pratiques professionnelles.

La visite médicale est obligatoire.

Son rôle est d’établir un suivi régulier de la santé des salariés. Consultants de votre entreprise, les médecins du travail, les infirmiers en santé travail, les médecins collaborateurs ou internes, spécialistes de la discipline, apportent une écoute, des conseils personnalisés et rendent un diagnostic préventif en milieu professionnel.

Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé. Il est accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’entreprise. Il dispose également d’une liberté de décision. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Un suivi médical tout au long de votre cursus professionnel lors de consultations individuelles :

Suivi Initial : 
Tous les salariés sont en charge d’un professionnel de la santé dès l’embauche. L’examen médical d’aptitude à l’embauche, réalisé par un médecin du travail,  est destiné aux personnes dont la situation personnelle présente des risques particuliers. Elle a lieu avant l’affectation au poste.
La Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale est destinée aux salariés soumis à un Suivi Individuel Simple. A l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au travailleur.

La visite d’information et de prévention ( VIP ) a pour objet : 
♦  d’interroger le salarié sur son état de santé,
♦ de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les moyens de prévention,
♦ de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service,
♦ sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail,
♦ d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

La VIP n’est en plus obligatoire, sauf  si le médecin l’estime nécessaire quand :
♦ Le salarié occupe un emploi identique avec les mêmes risques d’exposition,
♦ Le médecin du travail est en possession de l’attestation VIP inférieure à 5 ans,
♦ Aucune inaptitude rendue dans les 24 mois si le salarié travaille dans la même entreprise, 12 mois s’il y a changement d’entreprise,
♦ La visite médicale reste obligatoire pour les salariés classés sous Suivi Individuel Renforcé et Adapté (SIR / SIA) 

Les travailleurs SIR sont :
>  Les travailleurs âgés de moins de 18 ans, affectés à des travaux réglementaires,
>  Les travailleurs saisonniers soumis à des risques particuliers,
>  Les travailleurs exposés :  – à l’Amiante,
                                                   – aux rayonnements ionisants,
                                                   – au plomb dans les conditions prévues à l’article R.4412-160,
                                                   – au risque hyperbare,
                                                   – aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
                                                   – aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2,
                                                   – au montage et démontage d’échafaudages.

Les salariés SIA sont :
>   Les travailleurs handicapés,
>   Les travailleurs  titulaire d’une pension d’invalidité,
>   Les travailleurs âgés de moins de 18 ans, 
>   Les travailleurs de nuit,
>   Les femmes enceintes, venant d’accoucher et/ou allaitantes,
>   Les travailleurs exposés :  – aux agents biologiques des groupes 2,
                                                    – aux champs électromagnétiques.

                     Une liste, arrêtée par le COCT, établit les postes à risques.                               

Visite de reprise après arrêt de travail :
Après un arrêt de travail de 30 jours, après un accident de travail ou un accident non professionnel, après un congé de maternité, après une maladie professionnelle, la visite de reprise s’effectue dans un délai de 8 jours suivant la reprise effective.

Le médecin du travail est informé de tout arrêt du travail inférieur à 30 jours pour apprécier l’opportunité d’un nouvel examen.

Visite de pré-reprise  :
La visite de pré-reprise est obligatoire pour tout arrêt de travail supérieur à 3 mois, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité Sociale, du salarié lui-même. 
Aucune conclusion d’aptitude n’est donnée, la visite de pré-reprise permet de conseiller sur le reclassement ou la réorientation professionnelle du salarié.
Une information est transmise au médecin de la Sécurité Sociale et au médecin traitant.

VIP périodique  :
Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, dans un délai maximum de 5 ans. Ces visites systématiques sont assurées par des professionnels de santé et donnent lieu à une attestation de suivi.
Les salariés de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit sont suivis tous les 3 ans maximum.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte ce suivi individuel renforcé.

Visite occasionnelle : à la demande du salarié, de l’employeur, du médecin du travail ou encore du médecin conseil ou du médecin traitant.
Un plateau technique est à disposition des professionnels de santé pour affiner leur conclusion :
  ♦  soit en fonction du poste de travail,
  ♦  soit en fonction du profil santé du salarié, 
  ♦ soit en fonction des produits utilisés dans l’entreprise.

Audiométrie, électrocardiogramme, glycémie minute, ergovision, exploration fonctionnelle respiratoire, vaccination, analyse urinaire, radiographie, sont réalisés en interne ou sous-traités auprès de laboratoires extérieurs.

Le professionnel de santé pourra pratiquer si nécessaire certaines vaccinations en relation avec le poste de travail.

Chaque professionnel de santé est soumis au secret médical et au secret de fabrication.

 

L’action du médecin du travail participe à l’amélioration des conditions de travail. Il dispose de 150 demi-journées annuellement pour réaliser des Actions en Milieu de Travail (AMT) sur le terrain de l’entreprise. A l’écoute des besoins de l’entreprise, il propose des actions de correction, de progression, de prévention:
   ♦  Conseille les partenaires sociaux, le CSE… sur les conditions de travail,
   ♦ Analyse les postes de travail pour une adaptation du travail à l’homme,
   ♦ Participe au développement de l’hygiène et la sécurité,
   ♦  Étudie l’environnement professionnel et enquête sur les nuisances, l’éducation santé en entreprise,
   ♦ Développe des enquêtes épidémiologiques,
   ♦ Agit sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
   ♦ Suggère des formations sécurité,
   ♦  Sollicite les acteurs de prévention, AGEFIPH, ARACT, CARSAT, COTOREP, OPPBTP …

Par contre, il n’a pas le droit de vous soigner (sauf urgence bien sûr), de soigner votre famille, de vous prescrire un arrêt de travail.

Avec la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 et le Décret du 24 juin 2003, Thau Salagou Santé Travail évolue de la médecine du travail vers le concept de santé au travail. 
De nouvelles compétences et prestations pour l’entreprise, notamment coordonnées par les médecins du travail, sont mises en œuvre par t2st :

Prévention des risques professionnels :
 Ingénieurs et techniciens en santé travail vous accompagnent dans la mise en place de votre politique de santé :
  ♦ Evaluation des risques professionnels (fiche d’entreprise, aide au document unique d’évaluation des risques professionnels),
  ♦ Etude de poste (ergonomie, toxicologie),
  ♦ Analyse des accidents de travail (arbre des causes),
  ♦ Analyse des fiches de données sécurité des agents chimiques,
  ♦ Mesurages et prélèvements (agents chimiques, ventilation, aspiration, bruit, éclairage, température, humidité…),
  ♦ Conseil  sur des équipements de protection (collective, individuelle),
  ♦ Diffusion de consignes de sécurité (affichage, dépliants, livrets d’accueil, protocoles),
  ♦ Conseil sur les mesures en cas d’urgence à mettre en place,
  ♦ Conseil sur les aides financières existantes,
  ♦ Recherche d’organismes de formations à la sécurité et de formations sauveteur secouriste du travail,
  ♦ Recherche de bibliographie en santé travail.

Ecoute sociale :
t2st a mis en oeuvre une écoute sociale pour les salariés qui le souhaitent. Ainsi une étude et un accès aux droits accompagnent le salarié dans ses démarches au titre du maintien dans l’emploi, suite à des inaptitudes prononcées, à des situations de handicap ou toute autre écoute sociale.

Travailleur Handicapé : t2st héberge aussi la personne référente de CAP EMPLOI pour le suivi des salariés en situation de handicap.

Ecoute Psychologique :
une psychologue du travail assure une écoute psychologique, sur prescription médicale, dans le cadre d’entretien individuel ou lors de réunion de groupe. Des conditions particulières sont mises en œuvre à cette occasion.

Cellule Maintien dans l’Emploi : CME
t2st propose aux salariés des entreprises adhérentes, des solutions adaptées dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle : formations, bilans de compétences, CRIP, demande d’invalidité, …), sur prescription médicale.

Formation Sécurité :
t2st propose aux salariés des entreprises adhérentes des formations sécurité pour renforcer l’esprit prévention et la gestion des risques dans l’entreprise : Sauveteur Secouriste du Travail en formation initiale et Maintien d’Actualisation des compétences tous les 2 ans.

t2st étudie selon vos besoins dans le cadre de « contreparties individualisées », toute action de prévention recherchée par l’entreprise.

Tous les travailleurs doivent pouvoir travailler dans la sécurité, la santé et la dignité…
Directive CEE du 12 juin 1989 : 4 règles de droit donnant des mesures minimales contraignantes.
L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.
Si l’employeur fait appel à des compétences extérieures, ceci ne le décharge pas de ses responsabilités.
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et la santé au travail n’affectent pas le principe de la responsabilité de l’employeur.
Les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La traduction en droit français de cette circulaire européenne décline 9 principes de prévention :
   ♦ Eviter les risques,
   ♦ Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
   ♦ Combattre les risques à la source,
   ♦ Adapter le travail à l’homme,
   ♦ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
   ♦ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas,
   ♦ Planifier la prévention,
   ♦ Préférer les mesures de protection collective aux moyens de protection individuelle (MPI),
   ♦ Donner des instructions appropriées aux travailleurs.